Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des formations de préparation aux certifications Linux LPI

Préambule

Éric Deschamps, fait partie de la Coopérative d’Activités et d’Emploi SCOP 276. À ce titre, il organise et dispense des formations professionnelles.

Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous préinscrire par courrier électronique à l’adresse erdesc chez formation-lpi point com.

Votre inscription sera considérée comme définitive à réception de votre demande d’inscription formalisée par l’envoi du bulletin rempli et signé, et/ou la régularisation de la convention simplifiée de formation professionnelle :

  • soit par courrier, au 11 rue Cuvelier, 76160 Darnetal ;
  • soit par fax au 09 57 42 74 51 ;
  • soit encore par courrier électronique.

Tarifs et règlement

Tous les prix sont indiqués hors taxes.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

Les frais d’inscription comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation.

Trois (3) semaines avant la formation, votre service formation recevra une convention de formation simplifiée dont un exemplaire devra être retourné signé. Une convocation avec le plan d’accès au lieu de la formation sera envoyée par courriel environ deux (2) semaines avant le début de la formation.

Pour le secteur privé, la facture relative à votre inscription est payable avant le déroulement de la formation.

Pour les organismes soumis au Code des Marchés Publics, la facture leur sera communiquée après la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 60 jours.

En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont vous dépendez. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que vous retournez signé.

A l’issue de la formation, votre service formation recevra une attestation de présence du participant ainsi qu’une copie de la feuille d’émargement. Le cas échéant, une copie de la feuille d’émargement sera aussi adressée à l’OPCA.

Le règlement est à effectuer soit par chèque à l’ordre de "SCOP 276 / Éric Deschamps" et envoyer au 11 rue Cuvelier, 76160 Darnétal, soit par virement à l’ordre de SCOP276 en rappelant le numéro de la facture et mon nom : Éric Deschamps :

  • Banque 42559 / CREDIT COOPERATIF
  • Guichet 00071
  • N° compte 21009772709
  • Clé 22
  • IBAN FR76 4255 9000 7121 0097 7270 922
  • BIC CCOPFRPPXXX

Annulation, remplacement

Toute annulation d’inscription devra être faite par téléphone et confirmée par écrit.

En cas d’annulation effectuée plus de 14 jours avant la formation, l’inscription vous sera remboursée déduction faite d’un montant de 180 € HT pour frais de dossier.

En cas d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence le jour de la formation, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant peut se faire remplacer en communiquant, par écrit, les nom, prénom, fonction et coordonnées du remplaçant.

Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Merci de les limiter aux seuls cas de force majeure.

Annulation d’un stage

Éric Deschamps se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis.

Éric Deschamps se réserve le droit de reporter la formation ou de modifier le lieu de son déroulement si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Droit de contrôle

Éric Deschamps se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute inscription de la part d’un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements, quelle qu’en soit la nature ;
  • de refuser l’accès de toute personne destinataire d’une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements ;
  • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

Vos droits sur les supports de formation

En vous inscrivant à une formation, vous vous engagez à respecter les termes de licence des supports. Sauf indication spécifique, il s’agit de la licence Creative Commons BY-SA.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder et de rectifier les informations vous concernant en écrivant via le formulaire de contact, par fax au 09 57 42 74 51 ou par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus pour l’envoi du règlement.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à un tiers.