Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des formations Linux

Préambule

Éric Deschamps travaille au sein de la société de portage salarial Monday Services. À ce titre, il organise et dispense des formations professionnelles.

Partenaire de l’organisme de formation Signe+ certifié QUALIOPI, mes actions de formation sont, à ce titre, référençables par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous préinscrire par courrier électronique à l’adresse erdesc chez formation-lpi point com.

Votre inscription sera considérée comme définitive à réception de votre demande d’inscription formalisée par l’envoi du bulletin rempli et signé, et/ou la régularisation de la convention simplifiée de formation professionnelle :

  • soit par courrier, au 231 Chemin du Coffre, 76160 Saint-Aubin-Épinay ;
  • soit encore par courrier électronique.

Tarifs et règlement

Tous les prix sont indiqués hors taxes.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

Les frais d’inscription comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation.

Trois (3) semaines avant la formation, votre service formation recevra une convention de formation simplifiée dont un exemplaire devra être retourné signé. Une convocation avec le plan d’accès au lieu de la formation sera envoyée par courriel environ deux (2) semaines avant le début de la formation.

Pour le secteur privé, la facture relative à votre inscription est payable avant le déroulement de la formation.

Pour les organismes soumis au Code des Marchés Publics, la facture leur sera communiquée après la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.

En cas de paiement effectué par un OPCO, le dossier est géré en amont par Signe+.

A l’issue de la formation, votre service formation recevra une attestation de présence du participant ainsi qu’une copie de la feuille d’émargement. Le cas échéant, une copie de la feuille d’émargement sera aussi adressée à l’OPCO.

Le règlement des formations non prises en charge est à effectuer par virement à l’ordre de MONDAY SERVICES en rappelant le numéro de la facture et en utilisant les coordonnées suivantes :

  • La Banque Postale
  • IBAN : FR87 2004 1010 1410 4181 2H03 563
  • BIC : PSSTFRPPROU

Annulation, remplacement

Toute annulation d’inscription devra être faite par téléphone et confirmée par écrit.

En cas d’annulation effectuée plus de 14 jours avant la formation, l’inscription vous sera remboursée déduction faite d’un montant de 180 € HT pour frais de dossier.

En cas d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence le jour de la formation, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant peut se faire remplacer en communiquant, par écrit, les nom, prénom, fonction et coordonnées du remplaçant.

Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Merci de les limiter aux seuls cas de force majeure.

Annulation d’un stage

Éric Deschamps se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis.

Éric Deschamps se réserve le droit de reporter la formation ou de modifier le lieu de son déroulement si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Droit de contrôle

Éric Deschamps se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute inscription de la part d’un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements, quelle qu’en soit la nature ;
  • de refuser l’accès de toute personne destinataire d’une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements ;
  • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

Vos droits sur les supports de formation

En vous inscrivant à une formation, vous vous engagez à respecter les termes de licence des supports. Sauf indication spécifique, il s’agit de la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France (CC BY-SA 3.0 FR).

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder et de rectifier les informations vous concernant en écrivant via le formulaire de contact ou par écrit à l’adresse suivante :

Formations Linux LPI
11 rue Cuvelier
76160 Darnétal

Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à un tiers.